La présente déclaration est structurée comme suit:

Contenu

I.Introduction

II.        Qui est le responsable du traitement

III.      Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées par Dewaele Vastgoedgroep

IV.      A quelles fins Dewaele Vastgoedgroep traite-t-elle vos données à caractère personnel

12.1.       Obligations légales

12.2.       Relations contractuelles entre Dewaele Vastgoedgroep et vous en tant que client

12.3.       Intérêts légitimes de Dewaele Vastgoedgroep

12.4.       Intérêt légitime particulier de Dewaele Vastgoedgroep: finalité de direct marketing

12.5.       Votre consentement à l’envoi de communication électronique

12.6.       Liste des catégories et finalités du traitement des données

V.        A qui Dewaele Vastgoedgroep communique-t-elle vos données à caractère personnel

13.1.       Données à caractère personnel transmises au sein de Dewaele Vastgoedgroep

13.2.       Données à caractère personnel transmises en dehors de Dewaele Vastgoedgroep

13.3.       Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

VI.      Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées

VII.     Sécurité de vos données à caractère personnel

VIII.         Quels sont vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de transférabilité des données et d’opposition

Droit d’opposition au direct marketing

Droit d’introduire une réclamation

IX.       Cookies

I. Introduction

1. La présente politique explique comment Dewaele Vastgoedgroep (y compris ses filiales mentionnées ici, ci-après «nous») recueille, utilise et stocke les données à caractère personnel relatives à ses clients et à toute personne entrant en contact avec Dewaele Vastgoedgroep (par exemple en visitant notre site Internet ou en posant des questions par e-mail ou par téléphone) (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).

2. En plus des filiales, Dewaele Vastgoedgroep comprend également les marques suivantes: Dewaele, Turner, De Syndic et Van der Build, ainsi que toutes les nouvelles marques que Dewaele Vastgoedgroep pourrait mettre sur le marché.

3. Par “données à caractère personnel” (ci-après: les «données»), il faut entendre toute forme d’information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique.

4. Dewaele Vastgoedgroep attache une grande importance à la protection des données et respecte votre vie privée. Dewaele Vastgoedgroep traite et protège vos données de manière légale, correcte et transparente.
Lors du traitement de vos données, Dewaele Vastgoedgroep respecte évidemment la législation, savoir la loi belge du 8 décembre 1992 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection  des données (plus connu sous l’appellation « RGPD » ou «GDPR» en anglais) et toute autre législation qui les modifierait.
Depuis le 25 mai 2018, vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données en vous adressant à l’Autorité de protection des données via  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

5. Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique afin de bien connaître et  comprendre la politique de Dewaele Vastgoedgroep dans ce domaine.

Cette politique est régulièrement mise à jour. La version la plus récente de la politique est disponible sur notre site Internet. Nous vous informerons via les canaux de communication habituels en cas de modifications importantes.

II. Qui est le responsable du traitement ?

6. Le groupe immobilier Dewaele Vastgoedgroep est le responsable du traitement de vos données

7. Dewaele Vastgoedgroep est donc votre interlocuteur et la personne tenue pour responsable du traitement de vos données devant les autorités de régulation du traitement de vos données. Dewaele Vastgoedgroep détermine les finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que les droits que vous avez sur vos données.

8. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) en lui écrivant à l’adresse suivante: M. Michael Anckaert, Kwadestraat 157, bus 34, 8800 Roeselare, ou en envoyant un courriel à: privacy@dewaele.com.

9. Dewaele Vastgoedgroep peut faire appel à des prestataires de services spécialisés pour traiter vos données au nom de Dewaele Vastgoedgroep et en suivant les instructions données par Dewaele Vastgoedgroep,  et dans le respect de la présente politique. Seules les données strictement nécessaires seront transmises à ces sociétés (désignés ci-après les «sous-traitants de Dewaele Vastgoedgroep»).

III. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées par Dewaele Vastgoedgroep?

10. Dewaele Vastgoedgroep peut traiter des données et informations fournies par vous ou par des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire ou utile au fonctionnement de Dewaele Vastgoedgroep.

Afin de vous informer au mieux, la présente politique vous donne d’abord une liste des catégories de données pouvant être traitées (cette liste n’est pas exhaustive et d’autres données à caractère personnel peuvent être traitées si nécessaire). Elle précise le contexte dans lequel Dewaele Vastgoedgroep obtient ou traite ces données. Ce tableau doit être lu conjointement avec la description des finalités pour lesquelles Dewaele Vastgoedgroep traite les données.

1/Données d’identité du client / client (vendeur ou bailleur) – Identité du candidat acheteur ou  locataire, ou des investisseurs

Exemples : Nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone fixe ou portable et adresse de messagerie.

Contexte : Ces données sont fournies et traitées par vous lorsque vous demandez des renseignements, ou lorsque vous vous enregistrez pour utiliser les services de Dewaele Vastgoedgroep (en ligne), pour toute identification ou utilisation. Ces données peuvent  être obtenues, entre autres, à la lecture de votre carte d’identité.

2/ Données sur le bien immobilier du client / donneur d’ordre (vendeur ou bailleur)

Exemples : Titre de propriété, extrait de développement urbain, certificat de sol, certificat de conformité de l’ l’installation électrique, certificat de performance énergétique, données sur les risques d’inondation, dossier post-intervention, information sur la valeur patrimoniale.

Contexte : Ces données sont  fournies par vous ou demandées par Dewaele Vastgoedgroep aux autorités ou experts techniques.

3/ Données sur le candidat locataire/acheteur liées à une (éventuelle) proposition de contrat de bail ou de vente sous seing privé.

Exemples : Informations sur la profession et l’emploi, la solvabilité, la situation familiale, les salaires, etc.

Contexte : Ces données sont collectées à l’aide des formulaires et contrats que vous remplissez sur votre demande.

4/ Données complémentaires pour la conclusion d’un contrat de bail ou de vente sous seing privé.

Exemples : Numéro de registre national.

Contexte : Ces données sont fournies par vous. Le registre national n’est utilisé que dans les cas où la loi le prévoit ou l’exige.

5/ Données des copropriétaires (ou leurs locataires).

Exemples : Nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone fixe ou portable et adresse de messagerie.

Contexte : Ces données sont fournies par vous, en tant que copropriétaire, à Dewaele Vastgoedgroep, quand Dewaele Vastgoedgroep exerce la fonction de  syndic.

6/ Données relatives à l’exercice des services de syndic

Exemples : Les opérations de paiement, avec  les noms et numéros de compte, les communications et les références, les numéros de cartes, etc.

Contexte : Ces données concernent vos activités en tant que copropriétaire, qui sont coordonnées par le syndic.

7/ Données sur les transactions entre Dewaele Vastgoedgroep et vous.

Exemples : Les informations relatives à vos contacts avec Dewaele Vastgoedgroep, par téléphone, e-mail, fax, etc., et vos interactions sur les pages Web concernant Dewaele Vastgoedgroep, ses services ou ses partenaires, sur les réseaux sociaux, etc.

Contexte : Ces données proviennent des contacts de toute nature entre vous et Dewaele Vastgoedgroep (lors de rencontres ou d’événements, d’abonnement à une newsletter, sur les réseaux sociaux, etc.)

8/ Données sur les habitudes et  préférences du client.

Exemples : Informations sur vos habitudes et  préférences concernant l’utilisation de canaux de communication et relations,  informations sur vos choix personnels et votre style de vie, vos projets privés ou professionnels, vos loisirs, etc.

Contexte : Ces données sont le résultat des choix que vous avez faits ou des analyses effectuées par Dewaele Vastgoedgroep conformément à la présente politique et à ses obligations légales.

9/ Cookies

Exemples : Données relatives aux publicités sur lesquelles l’utilisateur a cliqué et qu’il a visualisées, aux  appareils de l’utilisateur, à son adresse IP, au type de navigateur Internet, au  type de système d’exploitation ou aux préférences.

Contexte : Certaines informations sont collectées via des cookies. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sous le point IX.

11. Dewaele Vastgoedgroep ne traite pas les données qui révèlent votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, votre affiliation à un syndicat, les données relatives à votre santé ou à votre mode de vie ni votre orientation sexuelle, ni vos données génétiques ou biométriques.

IV. A quelles fins Dewaele Vastgoedgroep traite-t-elle vos données à caractère personnel ?

12. Dewaele Vastgoedgroep collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement aux fins décrites ci-dessous. Dewaele Vastgoedgroep veille à ce que seules les données nécessaires et pertinentes soient traitées dans un but précis.
De manière générale, Dewaele Vastgoedgroep traite vos données dans les situations où la loi l’autorise, plus précisément afin de:

  • satisfaire aux obligations légales de Dewaele Vastgoedgroep (12.1).
  • pouvoir conclure un contrat et exécuter ce contrat (12.2).
  • réaliser l’intérêt légitime de Dewaele Vastgoedgroep, tel que vous adresser des communications personnalisées ou toute autre forme de marketing direct de Dewaele Vastgoedgroep, en respectant un  juste équilibre entre ces intérêts et vos droits et libertés (12.3).
  • dans des cas spécifiques, avec votre consentement, à la suite d’une demande spécifique et non équivoque, précédée d’une information claire et compréhensible, consentement que vous pouvez retirer à tout moment conformément à la loi (12.4).

12.1.  Obligations légales

Dewaele Vastgoedgroep doit se conformer à la législation qui lui impose, dans des circonstances spécifiques, de traiter vos données dans le cadre de ses activités. Ces obligations peuvent impliquer que Dewaele Vastgoedgroep coopère avec les autorités compétentes et/ou des tiers, et éventuellement leur transmette certaines de vos données.

Ces obligations relèvent entre autres des domaines suivants:

  • L’obligation de contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • L’obligation imposée à un syndic concernant la gestion d’une copropriété.
  • L’obligation de répondre à une demande formelle émanant d’autorités fiscales ou judiciaires belges.

La liste des obligations légales pour lesquelles Dewaele Vastgoedgroep traite vos données n’est pas exhaustive et est sujette à des modifications.

12.2.  Relations contractuelles entre Dewaele Vastgoedgroep et vous en tant que client

Avant de conclure un contrat, Dewaele Vastgoedgroep doit parfois obtenir et traiter certaines données, notamment afin de :

  • Répondre à votre demande.
  • Remplir la mission de médiateur pour vous.
  • Vous assister par la fourniture d’informations et lors de conclusion du contrat.
  • Suivre une demande, évaluer la pertinence et les risques liés à un éventuel contrat.
  • Déterminer les conditions et garanties sous lesquelles le contrat est conclu.

Dans le cadre des contrats en cours ou de la gestion des contrats, Dewaele Vastgoedgroep doit traiter un certain nombre de données, notamment pour se conformer aux obligations administratives et comptables.

Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises en interne, au sein de Dewaele Vastgoedgroep, à divers services, y compris ceux qui ne sont pas directement responsables de la relation avec vous ou de l’exécution d’un contrat spécifique.

Plus précisément, Dewaele Vastgoedgroep traite vos données lors de l’exécution des contrats comme suit:

  • La gestion des contrats en cours / services commandés ;
  • La gestion centrale et image générale des clients ;
  • La gestion de votre bien immobilier ;
  • La gestion de la copropriété dont vous êtes copropriétaire.

Dewaele Vastgoedgroep peut traiter vos données à d’autres fins dans le cadre de la relation avec vous et de l’exécution des contrats.

12.3.  Intérêts légitimes de Dewaele Vastgoedgroep

Dewaele Vastgoedgroep traite également vos données pour accomplir ses intérêts légitimes. Dewaele Vastgoedgroep s’efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée.

Les données à caractère personnel sont traitées entre autres pour:

  • Personnaliser les services de Dewaele Vastgoedgroep.
  • Préparer des études et statistiques, en utilisant l’anonymisation et la pseudonymisation des données.
  • Conserver des éléments de preuve (archives) pendant la période de conservation spécifiée sous le point VI.
  • Former notre personnel grâce à l’utilisation d’exemples pratiques à des fins d’illustration, y compris l’enregistrement de certaines conversations téléphoniques.
  • Superviser les activités de Dewaele Vastgoedgroep, notamment l’importance du chiffre d’affaires, le nombre de rendez-vous dans nos bureaux, le nombre d’appels et de visites sur le site Internet de Dewaele Vastgoedgroep, la nature des questions posées par les clients, etc.
  • Améliorer la qualité du service qui vous est fourni grâce à :
    • l’évaluation et l’amélioration des processus, notamment les campagnes, les simulations et les ventes, par divers moyens tels que l’analyse statistique, les enquêtes de satisfaction et diverses autres méthodes de recherche.
    • l’amélioration des produits existants (ou en cours de développement) de Dewaele Vastgoedgroep, en partant des enquêtes réalisées auprès des clients de Dewaele Vastgoedgroep, des statistiques, des tests et des retours des clients via les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) liés à Dewaele Vastgoedgroep.
  • L’utilisation de cookies en vue d’améliorer la convivialité pour les visiteurs du site Internet. Vous trouverez plus de détails sur le fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter l’utilisation des cookies et de les supprimer sous le point XI: Cookies.
  • Déterminer, exercer, défendre et sauvegarder les droits de Dewaele Vastgoedgroep ou de toutes les personnes qu’elle représente, par exemple lors de procédures en recouvrement ou lors de litiges.

12.4.  Intérêt légitime particulier de Dewaele Vastgoedgroep: finalité de direct marketing

Dewaele Vastgoedgroep effectue une segmentation de la clientèle, notamment en fonction de vos besoins, afin de vous proposer des immeubles et/ou des services adaptés à votre situation professionnelle et personnelle. À cette fin, Dewaele Vastgoedgroep peut, entre autres choses:

  • évaluer les services que vous utilisez déjà et vos données sociodémographiques (âge, composition familiale, revenus, etc.).
  • Analyser vos habitudes via divers canaux (visites/réunions, e-mails, visite du site Internet, les messages envoyés via notre site), en déduire vos préférences et personnaliser les informations et les pages Web que vous avez visitées.
  • Adapter les annonces des pages Web afin qu’elles satisfassent l’intérêt que vous avez manifesté par vos habitudes sur notre site Internet, les réseaux sociaux, dans une agence ou ailleurs (par exemple, lors d’événements où Dewaele Vastgoedgroep était présent).
  • Simplifier le remplissage des formulaires en complétant certains champs par des données déjà connues et en vous demandant de vérifier l’exactitude de ces données et de les mettre à jour si nécessaire.
  • Evaluez les moments clés pour lesquels certains services vous conviennent le mieux.
  • Vous envoyer des annonces personnalisées par courrier ou par téléphone.

Dewaele Vastgoedgroep analyse également les résultats de ses activités de marketing et de campagne afin de mesurer l’efficacité de ces activités et de vous proposer des solutions pertinentes.

12.5.  Votre consentement à l’envoi de communication électronique

Dewaele Vastgoedgroep peut traiter vos données de contact électronique personnel (numéro de téléphone mobile et adresse e-mail) pour vous adresser des informations personnelles, des publicités ou des propositions via le marketing direct ou des newsletters. Dans ce cas, Dewaele Vastgoedgroep vous demande d’abord votre consentement spécifique. En acceptant la présente politique en matière de vie privée et de cookies, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct électronique et à l’envoi de publicité électronique.

12.6.  Liste des catégories et finalités du traitement des données

Ci-dessous une liste non-exhaustive mais détaillée des différentes opérations de traitement de données et de leurs finalités respectives.

1/ données d’identité du client / donneur d’ordre (vendeur ou bailleur)/ candidat-acheteur/ locataires, investisseurs

Finalité du traitement : En vue de l’exécution du contrat ou  du maintien du fichier clients. Les données à caractère personnel sont notamment utilisées aux fins suivantes:

  1. L’envoi de la newsletter, si le client y a donné son consentement, via le site ou par courriel.
  2. L’envoi par e-mail des documents téléchargés sur le site, ainsi qu’une liste de ceux-ci.
  3. L’envoi d’un courriel de confirmation de bonne réception d’une demande spécifique (par exemple une demande de renseignements sur un immeuble, un projet, une demande de visite en vue d’une location…)
  4. L’envoi d’un courriel avec une pièce jointe permettant la visite complète d’un bâtiment
  5. L’envoi de courriels pour vous tenir informé
  6. L’envoyer de courriels  personnalisés
  7. A des fins de « faites suivre à vos amis »

Si vous avez donné votre  consentement au marketing direct, les données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour vous envoyer par courriel des informations sur les offres de Dewaele Vastgoedgroep.

En outre, les données de nom et d’adresse peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations sur Dewaele Vastgoedgroep par la poste.

2/ Données sur le bien immobilier du client/ du donneur d’ordre (vendeur ou bailleur)

Finalité du traitement : Nécessaires pour les services immobiliers en général et pour la bonne exécution des différents contrats dans ce cadre.

3/ Données du candidat locataire/ acheteur en rapport avec une proposition (éventuelle) de contrat de bail ou de vente sous seing privé.

Finalité du traitement : Nécessaires pour les services immobiliers en général et pour la bonne exécution des différents contrats dans ce cadre.

4/ Données complémentaires pour la conclusion d’un contrat de bail ou de vente sous seing privé.

Finalité du traitement : Nécessaires pour les services immobiliers en général et pour la bonne exécution des différents contrats dans ce cadre.

5/ Données des copropriétaires (ou de leurs locataires).

Finalité du traitement : Nécessaires pour les services immobiliers en général et pour la bonne exécution des différents contrats dans ce cadre.

6/ Données relatives à l’exécution de services du syndic.

Finalité du traitement : Nécessaires pour les services immobiliers en général et pour la bonne exécution des différents contrats dans ce cadre.

7/ Données sur les transactions de Dewaele Vastgoedgroep avec vous.

Finalité du traitement : Nécessaires pour entretenir et optimiser la relation entre vous et Dewaele Vastgoedgroep.

8/Données  sur les habitudes et  préférences du client

Finalité du traitement : Nécessaires pour entretenir et optimiser la relation entre vous et Dewaele Vastgoedgroep.

9/ Cookies

Finalité du traitement : Vous trouverez l’explication sur les cookies sous le point IX

V. A qui Dewaele Vastgoedgroep communique-t-elle vos données à caractère personnel ?

13. Aux fins susmentionnées, Dewaele Vastgoedgroep peut communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants:

13.1.  Données à caractère personnel transmises au sein de Dewaele Vastgoedgroep

Dewaele Vastgoedgroep traite vos données avec le plus grand soin et ne partage vos données que pour vous offrir les meilleurs services dans l’exécution de sa mission.

Dewaele Vastgoedgroep peut transférer vos données à d’autres entités affiliées à Dewaele Vastgoedgroep qui assistent Dewaele Vastgoedgroep dans l’exécution, la gestion et le contrôle des activités, y compris le rapportage, le support et la sécurité informatique ou la fourniture de services et produits spécifiques.

13.2.  Données à caractère personnel transmises en dehors de Dewaele Vastgoedgroep

Dans certains cas, Dewaele Vastgoedgroep est légalement tenue de partager vos données avec des tiers, notamment:

  • Les administrations, autorités et instances chargées de la réglementation, du contrôle et de la surveillance lorsqu’il existe une obligation légale de communiquer / transmettre des données  vous concernant, par exemple à l’administration fiscale, à l’Autorité de protection des données, etc.
  • Les instances et organes d’instruction ou judiciaires tels que la police, les procureurs, les tribunaux, les organes d’arbitrage ou de médiation qui en font la demande expresse.

Dewaele Vastgoedgroep transfère également vos données aux fournisseurs de services pour les aider à:

  • concevoir et entretenir des équipements informatiques et applications Internet ;
  • commercialiser ses activités, organiser des événements et gérer la communication client ;
  • établir des rapports et statistiques, imprimer des documents et développer des produits ou  services ;
  • offrir des services de publicité et de communication, y compris des fournisseurs de réseaux sociaux en ligne.

Dewaele Vastgoedgroep est également tenue de transférer vos coordonnées aux fournisseurs de réseaux sociaux en ligne, que Dewaele Vastgoedgroep utilise pour fournir des services publicitaires. Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées aux huissiers de justice ou aux avocats dans le cadre d’une procédure en recouvrement ou d’un contentieux.

Dans les cas susmentionnés, Dewaele Vastgoedgroep veille à ce que les tiers n’aient qu’un accès limité aux données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire pour effectuer les tâches spécifiques requises. Dewaele Vastgoedgroep veillera également à ce que les tiers s’engagent à utiliser les données à caractère personnel de manière sécurisée et confidentielle, et dans le respect des instructions de Dewaele Vastgoedgroep et de sa politique de protection des données.

13.3.  Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Dewaele Vastgoedgroep conserve vos données à caractère personnel au sein de l’EEE. Aucune donnée n’est donc transférée vers des pays situés en dehors de l’EEE.

VI. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Dewaele Vastgoedgroep conservera vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont collectées.

Concrètement, Dewaele Vastgoedgroep établit une distinction entre la période de conservation et la période d’archivage:

  • La période de conservation est la période maximale d’utilisation de vos données pour le traitement à des fins spécifiques.
    En règle générale, toutes les données concernant votre relation avec Dewaele Vastgoedgroep sont conservées. Les données concernant un prospect sont conservées jusqu’à dix ans après le dernier contact avec ce prospect. Ceci à l’exception des données des candidats locataires qui ne sont pas conservées: les informations financières de ces personnes (fiches de paie) sont automatiquement supprimées.
  • Dewaele Vastgoedgroep utilise également une période d’archivage afin de remplir ses obligations légales et fiscales et afin de satisfaire à l’obligation légale de conserver vos données après la période de conservation à titre de preuve ou pour répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.  La durée de la période d’archivage est par exemple:
    • de 10 ans dans le cadre de la législation anti-blanchiment ;
    • de 10 ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle de Dewaele Vastgoedgroep ;
    • de 7 ans pour les documents comptables et les pièces justificatives des associations de copropriétaires dans le cadre de l’exercice de la fonction de syndic.

En dehors de ces périodes de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées.

1/ données d’identité du client / donneur d’ordre (vendeur ou bailleur)/ Données d’identité du candidat-acheteur/ locataire, investisseurs

Durée : 10 ans, à l’exception des données des candidats locataires qui ne sont pas conservées: les informations financières de ces personnes (fiches de paie) sont automatiquement supprimées.

2/ Données sur le bien immobilier du client/ donneur d’ordre (vendeur ou bailleur)

Durée : 10 ans

3/ Données du candidat locataire/ acheteur lié à une proposition (éventuelle) de contrat de bail ou de vente sous seing privé.

Durée : 10 ans, à l’exception des données des candidats locataires qui ne sont pas retenus: les données  financières de ces personnes (fiches de paie) sont automatiquement supprimées

4/ Données complémentaires pour la conclusion d’un contrat de bail ou de vente sous seing privé.  

Durée : 10 ans

5/ Données des copropriétaires (ou de leurs locataires).

Durée : 10 ans

6/ Données relatives à l’exécution des services du syndic.

Durée : 10 ans

7/ Données sur les transactions de Dewaele Vastgoedgroep avec vous.

Durée : 10 ans, à l’exception des données des candidats locataires qui ne sont pas retenus: les données  financières de ces personnes (fiches de paie) sont automatiquement supprimées

8/ Données sur les habitudes et les préférences du client

Durée : 10 ans, à l’exception des données des candidats locataires qui ne sont pas retenus: les données  financières de ces personnes (fiches de paie) sont automatiquement supprimées

9/ Cookies

Durée : Un mois

VII. Sécurisation de vos données à caractère personnel

Dewaele Vastgoedgroep applique des normes strictes pour protéger les données à caractère personnel sous son contrôle contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte involontaire,  destruction et tout dommage.

Par conséquent, Dewaele Vastgoedgroep prend des mesures d’ordre technique et organisationnel, telles que le cryptage, l’utilisation d’antivirus, de pare-feu, le contrôle d’accès, la sélection stricte des collaborateurs et fournisseurs, afin d’éviter et de détecter tout accès non autorisé, toute perte ou divulgation de vos données à caractère personnel.

Dans le cas improbable et regrettable où vos données à caractère personnel sous le contrôle de Dewaele Vastgoedgroep seraient compromises par une atteinte à la sécurité de l’information, Dewaele  Immo agira immédiatement afin d’identifier la cause de cette atteinte et prendre les mesures adéquates pour y remédier. Si nécessaire, Dewaele Vastgoedgroep vous informera de cet incident, ainsi que l’Autorité de protection des données, conformément à la législation applicable.

VIII. Quels sont vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel ?

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données et droit d’opposition

Pour les finalités susmentionnées vous disposez :

  • Du droit d’accès à vos données à caractère personnel par Dewaele Vastgoedgroep. Cela signifie que vous pouvez demander à Dewaele Vastgoedgroep: si elle traite vos données à caractère personnel, à quelles fins ces données sont traitées, quelles catégories de données sont traitées et à qui elles sont communiquées.
  • D’un droit de rectification si vous constatez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes.
  • D’un droit à l’effacement/ à l’oubli de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la fin du contrat que vous avez conclu avec Dewaele Vastgoedgroep, lui demander de cesser d’utiliser vos données à caractère personnel. Dewaele Vastgoedgroep peut toutefois, dans le cadre de la présente politique, conserver une trace des données à caractère personnel nécessaires pour apporter la preuve des transactions. En vertu de ce droit à l’effacement, vous avez également le droit de demander à tout moment à Dewaele Vastgoedgroep de cesser d’utiliser vos données à caractère personnel qui ont été traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime de Dewaele Vastgoedgroep. En raison de ses intérêts légitimes, Dewaele Vastgoedgroep peut toujours traiter vos données à caractère personnel après avoir soupesé vos intérêts par rapport à ceux de Dewaele Vastgoedgroep, à moins que vous ne décidiez de mettre fin à la relation avec Dewaele Vastgoedgroep;
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos données: vous avez le droit de demander que  le traitement de vos données à caractère personnel soit limité si vous estimez que vos données ne sont pas exactes.
  • D’un droit de portabilité  des données que vous avez fournies à Dewaele Vastgoedgroep si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un contrat ou sur la base de votre consentement à l’envoi de communications électroniques et si ces données à caractère personnel sont traitées à l’aide de processus automatisés. En vertu de ce droit, vous pouvez demander à Dewaele Vastgoedgroep de vous transmettre vos données à caractère personnel ou de les envoyer directement à un autre responsable du traitement des données, dans la mesure où cela est techniquement possible pour Dewaele Vastgoedgroep.
  • D’un droit de vous opposer au traitement de vos données aux finalités mentionnées sous les  points IV.12.4 et IV.12.5. Dans ce cas, Dewaele Vastgoedgroep cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si Dewaele Vastgoedgroep invoque des motifs impérieux, justifiés et prioritaires par rapport à vos intérêts, droits et libertés, ou bien en vue d’intenter, d’exercer ou de justifier une action en justice.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite par courriel en joignant une copie de votre carte d’identité à : privacy@dewaele.com

Droit d’opposition au marketing direct

Comme précisé aux points IV.12.4 et IV.12.5, Dewaele Vastgoedgroep requiert votre consentement pour vous envoyer des informations commerciales, des publicités ou des propositions personnelles (via des campagnes de marketing direct ou des newsletters électroniques). Ceci s’applique en particulier aux communications envoyées à votre numéro de téléphone mobile et à votre adresse de messagerie.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de Dewaele Vastgoedgroep. Dans ce cas, Dewaele Vastgoedgroep ne traitera plus vos données à des fins de marketing direct. Votre demande sera exécutée le plus rapidement possible.

Vous pouvez nous faire part de votre opposition de la manière suivante:

  • En envoyant un courriel avec une copie de votre carte d’identité à : privacy@dewaele.com.
  • En cliquant sur le lien « modifier votre profil » en bas d’un courriel ou d’une newsletter électronique envoyé par Dewaele Vastgoedgroep

Toutefois, l’exercice du droit d’opposition ne peut empêcher Dewaele Vastgoedgroep de vous contacter à d’autres fins, y compris en cas d’obligation légale ou d’exécution du contrat, conformément à la présente politique.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous avez une réclamation à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel,   vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à : privacy@dewaele.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (depuis le 25 mai 2018) en lui envoyant un courrier à : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, ou un courriel à : contact@apd-gba.be, ou en téléphonant au +32 2 274 48 00.

IX. Cookies

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