L’achat d’un appartement est généralement plus compliqué que l’achat d’une maison. Comme il s’agit d’une habitation en copropriété, il faut respecter certaines conditions pour assurer une cohabitation sereine avec les autres copropriétaires.
Si vous achetez un appartement, vous serez normalement informé des statuts de l’immeuble. Ces statuts se composent de l’acte de base ainsi que du règlement de copropriété, et incluent des dispositions relatives à la répartition des parties privatives et communes, à l’affectation des lotissements, etc.
Certains bâtiments prévoient également un règlement d’ordre intérieur, bien que ce dernier ne soit pas obligatoire.
Qu’est-ce qu’un règlement d’ordre intérieur ?
Un règlement d’ordre intérieur régit la vie quotidienne au sein de la copropriété. Il expose les règles comportementales, sociales et familiales en vigueur dans le bâtiment, par exemple en matière de propreté et de sécurité.
Il n’existe aucune disposition légale relative au contenu du règlement d’ordre intérieur, vu que ce règlement est adapté à la situation spécifique au sein de l’immeuble. Les règles ne doivent, certes, pas s’inscrire en contradiction avec la loi ou les dispositions stipulées dans le règlement de copropriété et l’acte de base.
Le règlement peut être intégré dans l’acte de base, ou établi par l’assemblée générale.
Doit-on obligatoirement le respecter ?
Nous devons répondre positivement à cette question. Le règlement d’ordre intérieur n’est pas un document obligatoire. Mais s’il est établi, les propriétaires et occupants sont tenus de respecter ses dispositions.
À l’achat d’un appartement, il est donc préférable de prendre connaissance de ce règlement d’ordre intérieur. Vous pouvez le réclamer au syndic.
Limitation de votre liberté ?
Comme expliqué plus haut, le contenu du règlement d’ordre intérieur est libre. Les règles peuvent aussi bien concerner l’utilisation des parties communes (rangement de vélos, p. ex.), que l’utilisation des parties privatives (p. ex. la couleur des rideaux ou la présence d’animaux domestiques).
Le règlement d’ordre intérieur peut donc limiter votre liberté dans une certaine mesure, mais au bénéfice de la vie en copropriété.
Qu’en est-il du locataire ?
En principe, le locataire d’un appartement devra lui aussi respecter les dispositions du règlement d’ordre intérieur, puisqu’il occupe le bâtiment. Dans ce cas, il faudra informer le locataire du contenu du règlement et obtenir son accord y afférent avant la signature du contrat de bail.
En tant que bailleur, vous avez donc tout intérêt à spécifier dans le contrat de bail que le locataire est tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur, puis à joindre ce règlement en annexe au contrat de bail.
Si vous ne le faites pas et que votre locataire enfreint les dispositions du règlement d’ordre intérieur, les autres copropriétaires pourront vous tenir pour responsable.
