Durant toute assemblée générale, le syndic doit établir un procès-verbal reprenant l’ensemble des décisions. Ce procès-verbal doit toutefois satisfaire à certaines conditions et formalités.
Contenu du procès-verbal
Rédigé par le syndic, le procès-verbal de l’assemblée générale est un résumé des décisions prises à l’assemblée générale. Vu sa grande importance, il doit respecter certaines formalités.
Le procès-verbal contient généralement les éléments suivants :
- le constat que l’assemblée générale est valablement constituée, de même que la liste de présences
- l’ordre du jour
- les décisions prises et les majorités atteintes pour chaque décision
- les noms des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus
- les éventuelles réserves, formulées par un ou plusieurs copropriétaires
- les noms du président et du secrétaire élus
Signature du procès-verbal
Il est légalement obligatoire, au terme de la réunion, de faire signer le procès-verbal par le président de l’assemblée générale, le secrétaire et tous les copropriétaires ou représentants encore présents.
Le syndic est donc tenu de rédiger soigneusement le procès-verbal pendant l’assemblée générale. La vigilance est par conséquent de rigueur car les éventuelles erreurs ne peuvent être rectifiées a posteriori. Le procès-verbal d’origine prévaut !
Envoi du procès-verbal
Enfin, le syndic a encore l’obligation de consigner les décisions de l’assemblée générale dans le registre de l’ACP – qui se trouve au siège de l’ACP – ainsi que de remettre le procès-verbal à tous les copropriétaires dans un délai de 30 jours suivant l’assemblée générale. Ce délai est important, car chaque copropriétaire a le droit de contester certaines décisions dans les 4 mois suivant l’assemblée générale.
