Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous recevrez une invitation à participer à « l’assemblée générale ». Nous vous expliquons en quoi cela consiste et comment mener une assemblée générale valable.
En quoi consiste une « assemblée générale » ?
Une copropriété doit organiser une assemblée générale au moins une fois par an – durant la période de 15 jours fixée par le règlement de copropriété. Cette assemblée réunit tous les copropriétaires afin de discuter et de prendre diverses décisions relatives à la copropriété.
Quelques exemples :
- Faut-il procéder à des travaux de rénovation ?
- Quel jardinier allons-nous désigner pour l’entretien du jardin commun ?
- …
Qui peut participer ?
La Loi sur les appartements stipule que tout propriétaire d’un lotissement fait partie de l’assemblée générale et peut donc prendre part aux discussions.
C’est au syndic qu’il incombe de convoquer cette assemblée générale. Sur le plan strictement juridique, le syndic doit inviter tous les copropriétaires à cet effet par lettre recommandée, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Il est toutefois possible de conclure d’autres accords sur les modalités de convocation, de sorte qu’elles incluent aussi l’e-mail, par exemple. Ces accords peuvent également stipuler une période plus longue entre l’avis de convocation et l’assemblée.
Outre le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale, l’invitation doit aussi mentionner les divers points de l’ordre du jour, de même que les possibilités de consulter les documents relatifs à ces points.
Voter durant l’assemblée générale
Comme expliqué plus haut, tout copropriétaire peut participer à l’assemblée générale. Le nombre de voix détenues par un copropriétaire dépend toutefois de sa quote-part spécifique dans les parties communes.
Pour qu’une assemblée générale soit « valable », plus de la moitié des copropriétaires doivent être présents – ou valablement représentés – au début de la réunion. Ils doivent en outre détenir ensemble au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
La règle ci-dessus ne comporte qu’une seule exception : si plus de ¾ des quotes-parts dans les parties communes sont représentées dès le début de l’assemblée générale, l’exigence de présence ne s’applique pas. Cela concerne essentiellement les complexes incluant une majorité de garages ou emplacements de parking car dans ce cas, il n’est pas évident de réunir plus de la moitié des propriétaires à l’assemblée générale.
Si aucun de ces deux nombres – « quorums » – n’est atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée après l’expiration d’un délai de 15 jours minimum afin de mener les débats. Ceci indépendamment du nombre de membres présents ou représentés et des quotes-parts qu’ils détiennent dans la copropriété.
La prise de décisions « valables en droit » dépendra ensuite de critères de majorité spécifiques. La loi stipule quelle majorité doit être appliquée selon le type de décision.
