En tant que propriétaire d’un appartement, vous êtes membre de plein droit de « l’ACP » ou association des copropriétaires. Mais à quoi correspond ce concept d’ACP et quelle est sa fonction ? Nous vous donnons de plus amples explications.
Qu’est-ce qu’une « association des copropriétaires » (ACP) ?
L’association des copropriétaires – ou ACP – est une personne morale qui réunit et représente tous les copropriétaires individuels d’un bâtiment ou groupe de bâtiments donné. La seule activité autorisée – et donc également l’objectif de l’ACP – réside dans la gestion et la préservation de ce bâtiment ou groupe de bâtiments.
Cette ACP est en principe automatiquement constituée dès que le bâtiment comporte deux ou plusieurs propriétaires distincts d’appartements, et qu’il est donc question d’une copropriété soumise au droit relatif aux appartements.
Il peut toutefois être dérogé à la règle susmentionnée si la nature des biens le justifie et moyennant l’approbation de tous les copropriétaires. Ainsi, dans le cas d’un bâtiment comportant une quantité négligeable de parties communes, les copropriétaires peuvent décider que les règles contraignantes du droit relatif aux appartements ne s’appliquent pas, de sorte qu’il ne faudra pas fonder d’ACP.
Quels sont les organes constitutifs de l’ACP ?
La loi prévoit quatre organes pour le fonctionnement de l’ACP :
- l’assemblée générale
- le syndic
- le commissaire aux comptes
- le conseil de copropriété
Les trois premiers organes sont obligatoires pour toute ACP, qu’elle soit grande ou petite. Le conseil de copropriété est uniquement obligatoire dans les complexes de plus grande ampleur (min. 20 lotissements). Dans les bâtiments plus modestes, le conseil de copropriété est facultatif.
Est-il obligatoire d’être membre de l’ACP ?
L’adhésion à l’ACP est forcée, ce qui signifie que chaque copropriétaire a l’obligation légale d’être membre de l’ACP. On ne peut sortir de l’ACP qu’en revendant sa propriété.
Chaque copropriétaire peut toutefois se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, membre ou non de l’assemblée générale.
Comment peut-on identifier l’ACP et dispose-t-elle de son propre patrimoine ?
L’ACP porte la dénomination : « association des copropriétaires », suivie des mentions relatives à l’emplacement du bâtiment ou groupe de bâtiments. Elle a son siège dans le bâtiment. Dans le cas d’un groupe de bâtiments, l’acte de base doit indiquer dans quel bâtiment le siège de l’association est établi. L’ACP doit aussi obligatoirement être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises.
L’association des copropriétaires ne peut avoir aucun autre patrimoine que les biens mobiliers nécessaires à la réalisation de son objectif, à savoir la préservation et la gestion du bâtiment ou groupe de bâtiments.
L’ACP peut-elle cesser d’exister ?
L’association des copropriétaires est dissoute à partir du moment où l’indivision cesse d’exister pour quelque raison que ce soit. Cela peut notamment être le cas si la propriété du bâtiment ou groupe de bâtiments est acquise par un seul et même propriétaire.
La seule destruction, même totale, du bâtiment ou groupe de bâtiments n’entraîne pas la dissolution de l’ACP.
L’assemblée générale des copropriétaires peut également dissoudre l’ACP. Cela n’est possible que moyennant l’unanimité des voix de tous les copropriétaires. Cette décision doit en outre faire l’objet d’un acte authentique.
Enfin, le tribunal peut prononcer la dissolution de l’association des copropriétaires, à la demande de tout intéressé invoquant un motif légitime.
